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Assurance auto pas chère à partir de 11 / mois

Refusé par toutes les assurances, saisissez le Bureau central de tarification


Vous voulez assurer votre automobile, mais aucune compagnie ne veut vous couvrir car vous présentez un risque trop élevé (conducteur malussé, résilié, jeune conducteur, mauvais payeur...) ? Face au refus d’assurance, le Bureau central de tarification (BCT) vous donne un coup de main pour vous assurer.

Le BCT, une aide à l’assurance auto pour tous

Le Bureau central de tarification est un organisme indépendant régit par le code des assurances, qui se compose de représentants d’assurés et d’assureurs. Il a pour vocation de permettre à tous les conducteurs de souscrire l’assurance en responsabilité civile obligatoire. Autrement dit, le BCT a le pouvoir d’imposer à l’assureur de votre choix de vous couvrir au minimum, c’est-à-dire à l’assurance au tiers, dès lors que vous avez fait l’objet d’un refus d’assurance.

Bon à savoir : Le BCT ne peut pas contraindre un assureur de vous couvrir pour des garanties facultatives comme une assurance tous risques, une garantie vol, une garantie conducteur

Comment saisir le BCT ?

A noter : Avant de saisir le BCT, vous devez choisir la compagnie avec laquelle vous souhaitez être assuré. En effet, si le BCT intervient pour vous auprès de l’assureur, il n’a pas le droit de vous proposer une compagnie plutôt qu’une autre. Pour cela, il est conseillé d’utiliser un comparateur d’assurance auto. Cette démarche gratuite vous permettra de trouver l’assureur qui vous proposera le meilleur prix. Cette décision est importante car le BCT établit le montant de votre cotisation sur la base de ce tarif.

saisine bct

1- Fournir un refus d’assurance

Dès votre premier refus, vous pouvez saisir le BCT. Pour cela, vous devez demander à l’assurance qui a refusé de vous assurer de vous produire deux « formulaires de souscription », dont un sera à retourner complété au siège social de cette dernière. Vous devrez également lui adresser par lettre recommandée avec accusé de réception :

  • votre dernier relevé d’information
  • une copie de votre permis de conduire et de la carte grise du véhicule à assurer
  • une demande de devis pour une assurance au tiers simple

L’assureur vous précisera ensuite par écrit son refus d’assurer votre véhicule en responsabilité civile. A noter que le refus peut être implicite si l’assurance ne répond pas dans les 15 jours suivant la réception de votre lettre.

2- Déposer un dossier au BCT

Vous avez à votre tour 15 jours pour saisir le BCT par lettre recommandée avec accusé de réception en lui fournissant obligatoirement :

  • une copie de votre carte grise et de votre permis de conduire
  • votre dernier relevé d’information
  • un formulaire de souscription
  • l’accusé de réception par l’assureur
  • la lettre de refus de l’assureur, si ce dernier en a envoyé une
  • le dernier avis d’échéance de votre assurance auto
  • une copie de décision judiciaire en cas de condamnation pour alcoolémie et/ou stupéfiants, ou tout autre élément ayant conduit à une suspension ou annulation de permis.

3- Où remettre votre demande ?

Vous devez retourner votre dossier à l’AGIRA chargée du secrétariat du BTC :

1, Rue Jules Lefebvre
 75009 PARIS

Tél : 01 53 21 50 40

E-mail : bct@agira.asso.fr

La décision du BCT

Le BTC vous donne sa décision sous 2 mois maximum. Durant ce temps, il fixe le prix de la cotisation que vous devrez payer à l’assureur. Il se base sur le devis fournit par l’assurance de votre choix pour déterminer le montant de la prime et des franchises.
A compter de sa décision, vous avez 2 mois pour accepter la proposition du BTC et signer le contrat auto avec l’assureur.
Vous serez alors couvert au tiers pendant un an. Avec une conduite prudente, vous pourrez cumuler du bonus et espérer à terme souscrire une assurance traditionnelle à un meilleur prix.

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