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Malus et sinistres


Un accident de voiture ou un petit accrochage peut vite survenir. Conséquence : votre assureur risque de vous donner un malus. Le coefficient de bonus-malus permet de récompenser les bons conducteurs par une diminution de la prime d’assurance, et pénalise les autres en cas d’accident par une augmentation de leur cotisation. Mais tous les sinistres ont-ils le même impact sur votre bonus-malus ?

Les sinistres qui donnent lieu à un malus

Quel malus après un accident responsable ?

Tout sinistre impliquant une part de votre responsabilité donne lieu à un malus. En fonction de votre implication, votre prime sera plus ou moins rehaussée. Autrement dit, votre coefficient de bonus-malus augmentera de 25% si vous êtes le seul responsable du sinistre, et de 12,50% si vous êtes en torts partagés (le 50/50).

Collision avec un animal serez-vous malussé ?
Dans le cas où vous avez causé un accident en voulant éviter un animal ou en le percutant, vous serez tenu comme seul responsable. En effet, vous devez rester maître de votre véhicule en toute circonstance et serez par conséquent malussé.

Bon à savoir : Si la collision avec l’animal relève de la force majeure, c’est-à-dire que l’accident était imprévisible et insurmontable ou irrésistible, vous ne serez pas responsable et donc pas malussé.

Et si une autre personne conduit mon véhicule, qui prend le malus ?

Malus et conducteur secondaire

Dans le cas d’un contrat d’assurance couvrant un conducteur principal et un conducteur secondaire, le malus tout comme le bonus affectera les deux conducteurs. Autrement dit, si le conducteur secondaire a causé un accident, vous serez tous les deux malussés. A l’inverse, le bonus nouvellement acquis bénéficiera autant à vous qu’au conducteur secondaire.

Malus et conduite accompagnée

Pendant la durée de la conduite accompagnée, le jeune conducteur est protégé par l’extension de garantie souscrite par le conducteur principal. Le conducteur principal est responsable de l’apprenti conducteur. Aussi, en cas d’accident responsable causé par l’automobiliste novice, c’est l’assuré principal qui subira le malus.

Bon à savoir : En cas d’infraction routière, c’est sur le permis du conducteur principal que seront retirés les points.

Malus et conducteur occasionnel

Certains contrats d’assurance vous permettent de prêter le volant de votre véhicule à une personne de votre entourage dans le cas d’une situation exceptionnelle et de courte durée. Mais si le conducteur occasionnel se rend responsable d’un accident, c’est vous qui prendrez le malus.
Vous êtes le responsable principal de votre véhicule sauf s’il a été emprunté à votre insu. Vous devrez alors apporter la preuve que vous n’avez pas donné votre autorisation pour ne pas voir votre malus impacté.

Un sinistre sans malus c’est possible ?

Accident non responsable, quel malus ?

Seuls les accidents pour lesquels vous êtes responsable font l’objet d’un malus. Dans le cas où vous êtes victime d’un sinistre causé par un tiers identifié, c’est l’auteur qui subira un malus. Si vous avez été victime d’un accident avec délit de fuite, là encore cela n’impactera pas votre coefficient de bonus-malus.

Sinistre et véhicule en stationnement sur un parking

Si vous avez eu des dégâts matériels (carrosserie rayée, rétroviseur arraché…) alors que votre véhicule était stationné sur une place de parking, votre assureur ne vous imputera pas de malus. Attention cependant, si votre voiture était mal garée et présentait un caractère gênant (mauvaise visibilité pour les autres conducteurs ou impossibilité de manœuvrer), en cas d’accident vous serez partiellement responsable et donc malussé.

Pouvez-vous être malussé suite à un vol, un incendie ou un acte de vandalisme ?

Que votre véhicule ai fait l’objet d’un sinistre pour vol, incendie ou vandalisme, vous ne prendrez pas de malus, votre responsabilité n’étant pas engagée.

Le bris de glace entraîne-t-il un malus ?

Votre assureur ne vous sanctionnera pas si vous avez eu un sinistre pour bris de glace : vitre latérale cassée, éclat sur votre pare-brise, vitre de rétroviseur brisée... Il n’y aura pas d’incidence sur votre coefficient de bonus-malus.

Accident lié à un cas de force majeure, vous ne prendrez pas de malus

Un sinistre ayant pour cause un élément extérieur, imprévisible, insurmontable ou irrésistible vous décharge de toute responsabilité. Autrement dit, en cas de dérèglement du système de signalisation ou de catastrophe naturelle (tempête, neige, verglas, brouillard) ou de collision avec un animal, par exemple, vous ne recevrez pas de malus.

Votre premier accident responsable non malussé grâce à votre bonus 50

Vous êtes responsable de votre premier accident et bénéficié d’un bonus 50 depuis plus de 3 ans, savez-vous que pour vous récompenser de votre bonne conduite, vous ne prendrez pas de malus ! Cet avantage se reconduit automatiquement dès 3 ans sans sinistre responsable.

Malus et véhicule de fonction

Si vous êtes responsable d’un accident au volant de votre voiture de société, vous ne subirez pas de malus personnel. C’est le contrat d’assurance de l’entreprise qui est impacté. De plus, vous n’aurez pas à payer pour les dommages que vous pourriez causer à un tiers. Votre employeur ne pourra pas non plus vous demander de contrepartie financière, à moins que l’accident relève d’une faute lourde volontaire, et d’une intention de nuire à l’entreprise.

Tous les sinistres ne causent pas une majoration de votre coefficient de bonus-malus. Toutefois, si votre assureur estime que vous avez trop de sinistres répétés, même non responsable, il peut vous résilier à échéance pour sinistralité élevé à sa seule initiative. Il vous faudra alors trouver une assurance pour conducteur résilié.

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