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Défaut d’assurance


Le nombre de conducteurs roulant sans assurance ne cesse d’augmenter, on compte plus de 750 000 personnes en défaut d’assurance en France. La principale raison : faire des économies. Un mauvais choix qui peut s’avérer lourd de conséquences.

Peut-on rouler sans assurance ?

Conduire sans assurance constitue un délit sévèrement sanctionné par la loi (article L324-2 du Code de la route). Tout véhicule moteur, même non roulant, doit être couvert au minimum en responsabilité civile. Cette garantie est automatiquement incluse dans toutes les formules d’assurance auto que ce soit au tiers ou tous risques, et vise à dédommager les préjudices matériels et corporels causés à un tiers lors d’un accident.

Que risquez-vous à conduire sans assurance ?


Une amende en cas de contrôle routier

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous devez obligatoirement présenter l’attestation d’assurance auto (carte verte) ainsi que le papillon vert (vignette apposée sur votre pare-brise). A défaut, vous devrez payer une amende de :

  • 500 € s’il s’agit de votre première condamnation pour défaut d’assurance. Elle pourra être minorée à 400 € si vous payez dans les 15 jours, ou majorée à 1000 € en cas de non-paiement sous 45 jours.
  • 3 750 € si le défaut d’assurance s’accompagne d’un autre délit. De plus, votre permis pourra être suspendu, voire annulé et votre véhicule confisqué.
  • 7 500 € en cas de récidive.
Bon à savoir : Depuis janvier 2019, les actions contre le défaut d’assurance ont été renforcées. Les forces de l’ordre peuvent consulter le Fichier des véhicules assurés (FVA) pour savoir si votre véhicule est assuré ou non.


Une dette à vie en cas d’accident responsable

Conduire sans assurance peut avoir de graves répercussions financières si vous êtes à l’origine d’un accident.

Vous avez causé des préjudices matériels et corporels à un tiers ?

En cas de défaut d’assurance, les victimes sont indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). En 2018, l’organisme a versé 119 millions d’euros (100 millions de dommages corporels et 19 millions de dégâts matériels) aux victimes d’un accident causé par un conducteur non assuré.
Une fois les victimes dédommagées, vous serez dans l’obligation de rembourser le FGAO par mensualités sur plusieurs décennies, voire à vie. En effet en cas d’accident grave, les dommages corporels peuvent se chiffrer en millions d’euros !

Vous avez subi des dommages ?

Si vous êtes responsable d’un accident et en défaut d’assurance, seules les victimes sont indemnisées par le FGAO. En plus de dédommager indirectement vos victimes, vous devrez prendre en charge les frais liés à vos propres blessures et réparations.

Vous êtes victime d’un accident avec un conducteur non assuré ?


Quelle indemnisation pour vos dommages corporels ?

Vous devez saisir le FGAO via un formulaire de demande d’indemnisation. Ce dernier vous dédommagera intégralement de vos blessures sans limitation de montant, une fois déduites les sommes perçues par les différents organismes (Sécurité sociale,
garantie conducteur…).

Quelle indemnisation pour vos dommages matériels ?

Si vous êtes assuré au tiers ou tous risques, l’indemnisation ne sera pas la même.

  • Vous avez souscrit une assurance au tiers : le FGAO couvrira vos dommages matériels dans la limite de 1.220.000€.
  • Vous êtes assuré tous risques : c’est votre assurance qui indemnisera les réparations de votre véhicule. Votre assureur se retournera ensuite contre le conducteur responsable non assuré.

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