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Assurance auto pour conducteurs résiliés


Chaque année plus d’un million de contrats d’assurances auto sont résiliés à la seule initiative des compagnies d’assurance. L’assuré doit alors retrouver un assureur pour être au moins couvert au tiers, ce qui est obligatoire. Une démarche qui peut s’avérer vite compliquée quand on est conducteur résilié. Comment faire pour retrouver une assurance auto ?

Les différents cas de résiliation par l’assureur

Résiliation à échéance du contrat

Votre assureur peut décider de mettre fin à votre contrat à sa date d’échéance sans motif précis mais en vous en informant 2 mois avant l’échéance. Bien souvent la raison d’une résiliation à échéance est la sur-sinistralité. De la même façon vous avez vous aussi le droit de résilier votre assurance auto à la date anniversaire du contrat.

Résiliation pour sinistre(s)

Vous avez déclaré plusieurs sinistres (dommages matériels suite à une collision, vol, bris de glace, vandalisme...) à votre assureur. Estimant que le risque devient trop grand, ce dernier peut décider de résilier pour sinistres à échéance, et ce même si vous n’êtes pas responsable des sinistres. A partir de combien de sinistres risquez-vous d’être résilié ? Il n’y a pas de règle, chaque assureur choisit ses critères de résiliation.
Votre assureur peut également mettre un terme à votre contrat directement après un sinistre, à la condition que cette possibilité soit inscrite dans le contrat d’assurance auto (article R. 113-10 du code des assurances). La résiliation est annoncée par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis d’un mois. Vous disposerez donc de 30 jours pour trouver un nouvel assureur auto.
A noter que votre assureur ne pourra plus résilier votre contrat s’il accepte de vous indemniser du sinistre ou qu’il encaisse votre cotisation après le sinistre.

Résiliation pour non-paiement de la cotisation annuelle

Si vous ne réglez pas votre prime dans les temps, votre assureur vous enverra par courrier recommandé une mise en demeure de régler cette somme sous 30 jours. Si vous ne régularisez pas la situation dans un délai de 10 jours, vous serait considérez comme mauvais payeur, cela constituera un motif de résiliation légal pour votre assureur.

Résiliation pour aggravation du risque

Un déménagement dans une zone plus sensible, un changement de véhicule, la déclaration d’un conducteur secondaire, une suspension de permis pour alcoolémie… De nombreux changements de situation peuvent modifier voire aggraver le risque initialement couvert par votre assurance. Dans ce cas, votre assureur peut décider d’assurer votre nouveau risque avec une majoration de votre prime d’assurance, ou peut légitimement refuser de vous couvrir en résiliant votre contrat. Il vous notifiera la résiliation par courrier recommandé. Elle sera effective 10 jours après réception du courrier.

Résiliation pour fausse déclaration ou omission

Si vous ne déclarez pas un nouveau risque, intentionnellement ou non, ou que vous faites une fausse déclaration, votre assureur est en droit de résilier votre contrat. Votre assurance auto prendra fin 10 jours après notification de la résiliation par lettre recommandée.
ATTENTION ! En cas de sinistre, une fausse déclaration équivaut à conduire sans assurance si l’assureur constate que le risque n’a pas été correctement déclaré. L’assureur pourra se retourner contre vous et invoquer la nullité d’un contrat d’assurance. Si l’intention de frauder est prouvée, les dommages seront alors entièrement à votre charge.

S’assurer quand on est conducteur résilié

La conduite sans assurance constitue un délit. Même résilié, vous devez vous assurer ! Si les compagnies d’assurance auto « traditionnelles » sont réfractaires à l’idée de vous assurer, sachez qu’il existe des assurances spécialisées dans la couverture des conducteurs résiliés.

1/ Utiliser un comparateur d’assurance

En tant que conducteur résilié, vous allez probablement rencontrer des difficultés à trouver une nouvelle compagnie qui acceptera de vous couvrir. Ces dernières sont plutôt réticentes à assurer un conducteur à risques et proposent de surcroît une majoration de votre surprime. Pour cette raison, il est judicieux d’utiliser un comparateur d’assurance auto.

2/ Se tourner vers des assurances spécialisées conducteurs résiliés

Si vous ne parvenez pas à trouver une assurance auto « classique », sachez que de plus en plus de compagnies d’assurance proposent des contrats adressés aux conducteurs résiliés. Leurs tarifs sont plus élevés que les formules de base mais restent cependant plus intéressant qu’un tarif auprès d’un assureur classique en tant que conducteur résilié.

3/ Faire appel au Bureau Central de Tarification

Si vous faites face à un refus d’assurance et que vous ne parvenez pas à vous assurer, vous pouvez enfin recourir au Bureau Central de Tarification. Cet organisme indépendant obligera l’assureur auto de votre choix à vous assurer, moyennant une cotisation dont il aura estimé le tarif. Avec l’aide du BCT, vous serez ainsi couvert au tiers pendant un an.

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